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VOTRE LOGEMENT

Demande d'aide au logement
Demande d'aide personnalisée au logement (APL)
Demande de versement direct de l'allocation de logement (en cas d'accord entre l'allocataire et le propriétaire ou le prêteur).
Demande d'allocation de logement à caractère social (pour les bénéficiaires du RMI).
Demande de prime de déménagement.
Demande de prime à l'amélioration de l'habitat.
Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat.
Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat.
Demande simplifiée de subvention pour travaux.
Demande de certificat d'urbanisme.
Demande de renseignements d'urbanisme (mutation d'un immeuble bâti ou non bâti sans modification de son état).
Déclaration d'ouverture de chantier.
Déclaration d'achèvement de travaux.
Demande de permis de construire.
Demande de permis de construire une maison individuelle.
Demande de permis de construire modificatif.
Demande de permis de démolir.
Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres.
Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture.
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme (expropriation).

D'autres formulaires sont disponibles sur le site de l'Equipement.

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