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Vos papiers !
CARTE D'IDENTITE
Validité
: 10 ans.
Coût : gratuite.
Où s'adresser : à la mairie de votre domicile (pour certaines
communes la préfecture ou sous-préfecture). A Paris vous devez
vous adresser à la préfecture de police (et ses antennes ou
centres selon les arrondissements).
Conditions de délivrance : vous devez remplir un formulaire
spécial et fournir
- 2 photos d'identité récentes (identiques au format 3.5 x 4.5
cm de face tête nue)
- 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou votre livret de famille
(si la filiation est complète).
- 1 justificatif de domicile (facture téléphone, EDF, GDF, quittance
de loyer...)
+ si vous êtes né à l'étranger ou de parents étrangers,
vous devez fournir une pièce prouvant votre nationalité (décret
de naturalisation, certificat de nationalité...)
Délai : délai variant en principe de 8 jours à
6 semaines.
Attention : vous devez être présent personnellement pour
demander et retirer votre carte.
Téléchargez le formulaire
(document fourni à
titre d'information, l'administration exigeant, pour des raisons de sécurité,
que soient uniquement utilisés les formulaires directement fournis
par ses services).
PASSEPORT
Validité
: 5 ans.
Coût : 1 timbre fiscal (400 francs).
Où
s'adresser : à la mairie de votre domicile (pour certaines communes
la préfecture ou sous-préfecture). A Paris vous devez vous adresser à
la préfecture de police (et ses antennes ou centres selon les arrondissements).
Conditions de délivrance :
vous devez remplir un formulaire spécial (simplifié ou non)
et fournir
- votre carte d'identité en cours de validité (formulaire
simplifié)
- 1 extrait d'acte de naissance,une fiche individuelle d'état civil
et de nationalité, votre livret de famille (formulaire complet).
- 2 photos d'identité récentes (identiques au format 3.5
x 4.5 cm de face tête nue)
- 1 justificatif de domicile (facture téléphone, EDF, GDF,
quittance de loyer...)
+ si vous êtes né à l'étranger ou de parents
étrangers, vous devez fournir une pièce prouvant votre nationalité
(décret de naturalisation, certificat de nationalité...)
Délai
: varie d'une délivrance immédiate à un délai
de 6 semaines selon les cas.
Téléchargez
le formulaire (document
fourni à
titre d'information, l'administration exigeant, pour des raisons de sécurité,
que soient uniquement utilisés les formulaires directement fournis
par ses services).
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Validité
: valable 5 ans au maximum (6 mois sur demande des parents).
Coût : gratuite.
Où
s'adresser : à la mairie de votre domicile.
Conditions de délivrance :
une personne ayant l'autorité parentale doit s'adresser à
la mairie du domicile munie des pièces suivantes:
- le livret de famille)
- une pièce d'identité pour le demandeur
- la pièce d'identité du mineur
Délai
: immédiat à 24 heures selon les cas.
CARTE
GRISE
Vous devez la faire établir dans les 15 jours à compter
de l'achat du véhicule sous peine d'amende.
Coût :
varie en fonction de la cylindrée fiscale et département
d'immatriculation du véhicule (coût réduit de moitié
pour un véhicule > 10 ans).
Où
s'adresser : à la préfecture ou sous-préfecture
dont dépend votre domicile. A la mairie dans certaines grandes
villes. A Paris vous devez vous adresser à la préfecture
de police (et ses antennes selon les arrondissements).
Conditions de délivrance :
- le formulaire que vous pouvez télécharger
sur La page voiture(format Acrobat Reader)
- 1 pièce d'identité
- 1 justificatif de domicile
- 1 certification de cession ou une facture établie par le vendeur
+ Pour un véhicule d'occasion
- la carte grise barrée remise par l'ancien propiétaire
portant la mention "vendue le..." suivi de sa signature
- 1 certificat de situation administrative de moins d'un mois (certificat
de non gage)
- et si le véhicule a plus de 4 ans vous devez fournir un rapport
de contrôle technique de moins de 6 mois.
Délai
: délivrance immédiate.
EXTRAIT
DE CASIER JUDICIAIRE
Coût :
gratuit.
Où
s'adresser : adresser votre demande par écrit au Casier Judiciaire
National, 107 rue du Landreau, 44079 Nantes Cedex 1.
Si vous êtes né dans un territoire d'outre-mer votre demande
doit être adressée au greffe du tribunal d'instance de votre
lieu de naissance.
Conditions de délivrance :
-le formulaire que vous pouvez télécharger
sur La page papiers d'identités (format Acrobat Reader).
- à défaut vous pouvez formuler votre demande sur papier
libre en indiquant vos noms (nom de jeune fille), prénoms, date
et lieu de naissance ainsi que votre filiation complète (nom prénoms
de vos pères et mères) et l'adresse auquel le document doit
être expédié.
Délai
: par courrier le délai est d'environ 2 semaines.
Attention : en cas d'urgence vous pouvez adresser votre demande
par fax au 02 51 89 89 18 accompagnée d'une fiche individuelle
d'état-civil.
Nouveau : depuis
le 1er mars 2001, les personnes nées en France métropolitaine
ou dans un département d'outre-mer peuvent également effectuer
en
ligne leur demande d'extrait de casier judiciaire.
Pour en savoir plus : le site du casier
judiciaire.
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