Vous êtes ici : Accueil > Intro > Sommaire > Formulaires > Papiers d'identités > Vos papiers > Emploi >Logement > Education > Sécurité sociale > Voiture > Vos droits > Divers

VOTRE ENTREPRISE

Création d'entreprise
Demande d'aide à la création d'entreprise par un demandeur d'emploi.
Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise.
Demande de maintien de la couverture sociale pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RMI créateurs d'entreprise.
Attestation de bénéciaire de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise (exonération des cotisations sociales).

Temps de travail
Convention d'aide à la mobilité : bulletin d'adhésion du salarié.
Convention d'aide au passage à temps partiel : bulletin d'adhésion du salarié à la suite de la convention conclue entre l'Etat et l'employeur.

Chômage
Bulletin d'adhésion du salarié à la convention d'allocations temporaires dégressives de l'ANPE.

Formation
Contrat d'orientation.
Contrat d'adaptation.
Contrat de qualification.
Contrat d'apprentissage.
Contrat d'apprentissage du secteur public.

Cliquez ici pour télécharger