L'euro dans votre gestion quotidienne

Le contenu et la forme des contrats que vous avez signés
ne peuvent faire l'objet d'aucune modification à l'occasion
du passage à l'euro, sauf la conversion en euros.

Votre contrat de travail et votre salaire
Le changement de monnaie ne modifie pas les contrats et le passage à l'euro ne peut permettre la modification de votre contrat de travail ni la modification du montant de votre salaire.
Votre salaire peut être versé en euros dès maintenant, mais votre entreprise doit vous prévenir à l'avance et votre bulletin de paie devra comporter des indications chiffrées en francs jusqu'à fin 2001.
A partir du 1er janvier 2002, votre salaire sera obligatoirement versé en euros et le bulletin de paie comportera uniquement des indications chiffrées en euros.

Vos prestations sociales
Si votre situation n'a pas changé, le montant de vos allocations ne sera pas modifié sous réserve des revalorisations éventuelles au 1er janvier 2002.
Depuis le 1er janvier 1999, les organismes de sécurité sociale (branche vieillesse, famille ou maladie) peuvent, à votre demande, verser en euros vos prestations.
Les allocations familiales, les retraites et l'assurance chômage seront systématiquement versées en euros à partir du 1er janvier 2002, les remboursements de vos frais de soins seront versés en euros à partir du1er octobre 2001.

Votre bail de location
Le contrat de location de votre appartement ne peut pas être modifié par le propriétaire à l'occasion du passage à l'euro. Les conditions de ce contrat subsistent avec le même montant converti en euros et les mêmes échéances de paiement.
Si vous signez en 2001 un contrat de bail devant durer au-delà du 1er janvier 2002, il est conseillé de l'établir en euros.

Votre compte bancaire et l'euro
A partir du 1er juillet 2001, les banques et La Poste convertiront automatiquement et gratuitement tous les comptes bancaires et postaux de leurs clients en euros après les en avoir informés (comptes courants, comptes d'épargne, Livret A, etc.).
A partir du 2e semestre 2001, vos chéquiers seront renouvelés automatiquement en euros. Les ordres permanents de virements effectués par votre banque seront automatiquement convertis en euros.
La conversion, qui est gratuite, est faite au taux officiel de conversion (1 euro = 6,55957 francs) qui s'impose à tous.
Le passage à l'euro ne modifie pas les conditions de gestion des comptes bancaires.

Vos contrats d'assurance et l'euro
Vos contrats seront automatiquement et gratuitement convertis en euros le 1er janvier 2002. Ce passage à l'euro sera sans effet sur les garanties de vos contrats en cours et sur le niveau de vos cotisations.

Les emprunts et l'euro
Si vous avez des emprunts en cours (pour le logement...), la conversion de votre emprunt en euros consistera en général pour votre banque à convertir le capital restant dû en euros et à prévoir un nouveau tableau d'amortissement en euros. Le taux du prêt et sa durée jusqu'à l'échéance restent inchangés.
L'arrivée de l'euro peut faciliter la comparaison des offres faites par les banques et les organismes financiers de n'importe quel pays de la zone euro. Attention ! Renseignez-vous sur les conditions et la fiscalité : le plus souvent c'est la législation du pays d'origine de la banque qui s'applique.

Votre compte d'épargne et l'euro
Tout comme votre compte bancaire ou postal, tous les comptes d'épargne, PEL, CEL, PEA, PEP, Livret A ... vont progressivement être convertis en euros. Là encore, votre banque se charge de faire les conversions, au taux officiel, automatiquement et gratuitement.

Votre portefeuille de titres et l'euro
Depuis le 1er janvier 1999, les cours des titres, des actions, des obligations ou des SICAV, sont exprimés en euros.
Vous pouvez aussi annoncer en euros le montant que vous souhaitez investir.

Vos impôts et l'euro
Depuis le 1er janvier 1999, vous pouvez régler vos impôts en euros.
À partir du 1er janvier 2002, l'ensemble des impôts sera déclaré et payé en euros. Ainsi, votre prochaine déclaration de revenus déposée en mars 2002 et portant sur l'année 2001 devra être effectuée en euros, que vous ayez perçu vos revenus en francs ou en euros au cours de cette même année 2001.

Les actes devant notaire et l'euro
Les actes passés devant notaire avant le 1er janvier 2002 en francs restent valables. Le principe de la continuité des contrats maintient les modalités existantes (prêts, assurance-vie...).
Cependant, dès maintenant, rédigez en euros les nouveaux actes passés avec échéance après le 1er janvier 2002 (emprunts, acquisitions immobilières, testaments, donations, successions...).
Le passage en euros s'effectue sans frais supplémentaires chez le notaire.

Vos recours en cas de litige concernant l'euro
Des observatoires locaux ont été installés dans chaque département afin de prévenir et recenser les problèmes liés à l'utilisation de l'euro et régler à l'amiable les petits litiges ayant pour origine l'utilisation de l'euro.
Pour les contacter, appelez gratuitement le 0 800 01 2002.