Partie
2 : L'euro au quotidien
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Le conseil de Madrid (décembre 1995) a prévu plusieurs étapes pour le
passage de l'euro.

La
période préparatoire
1998 avait pour objectif de préparer le passage à l'euro.
Cette période a déterminé les pays aptes à adopter l'euro (les pays "in")
sur la base des résultats économiques et monétaires de 1997 (les critères
de convergence). Les banques et les entreprises ont commencé à élaborer
leur plan de passage à l'euro.
La
période de transition
La période de transition a débuté avec la fixation définitive de la parité
entre l'euro et la monnaie de chaque pays "in" (au 1er janvier 1999 et
se termine le 31 décembre 2001). L'euro n'existe que sous la forme scripturale.
Cette période est celle du "ni, ni" ce qui signifie ni obligation ni interdiction
d'utiliser l'euro.
Dans leurs échanges quotidiens, consommateurs et commerçants ont le choix
d'utiliser leur monnaie nationale, le franc (par chèque, Carte Bleue et
espèces) ou l'euro (par chèque ou Carte Bleue uniquement). Seuls les marchés
financiers et interbancaires utilisent l'euro dans leurs transactions.
Afin d'habituer les citoyens à leur nouvelle monnaie le double affichage
en francs et en euros va progressivement se généraliser dans les différents
commerces.
L'étape
finale
L'euro devient la seule monnaie scripturale dès le 1er janvier 2002.
Les chèques, par exemple, devront obligatoirement être libellés en euros
et la monnaie fiduciaire est introduite (pièces et billets euro). Le conseil
de Madrid avait fixé un délai maximum de six mois (soit au 30 juin 2002)
durant lequel il y aurait circulation et utilisation des deux monnaies
fiduciaires franc et euro. Le Conseil National de l'euro a décidé de le
réduire à 6 semaines
Les deux périodes à distinguer :
la
période de transition du 1 er janvier 1999 au 01 janvier 2002
l'étape
finale de l'avènement de l'euro du 1 er janvier 2002 au 17 février 2002.
Plusieurs
questions peuvent se poser :
Quels moyens de paiement vais-je utiliser ? En quelle monnaie ?
Comment s'habituer à cette monnaie ?
Comment seront fixés les prix en euro ? Quelles sont les aides ?
Les contrôles ?
Et pour mes voyages à l'étranger ?
Les
moyens de paiement
Le paiement en euros en monnaie scripturale (chèque, Carte Bleue, virement)
sont possibles depuis le 1er janvier 1999. La période de transition (jusqu'au
31 décembre 2001) prévoit cette possibilité sous réserve de l'accord des
deux parties, acheteurs et vendeurs. Les paiements en espèces continueront
à s'effectuer en francs. Si vous souhaitez payer en euros par chèques
ou carte bancaire, il est important de rappeler quelques principes de
fonctionnement de ces deux moyens de paiement.
Les
chèques
Vous avez la possibilité d'avoir deux chéquiers l'un en francs, l'autre
en euros. Il n'est pas nécessaire pour cela de disposer d'un compte en
euros. Les banques convertissent automatiquement les montants au débit
et au crédit dans la monnaie du compte et elles se sont engagées à procéder
gratuitement à ces opérations. Mais attention de ne pas se tromper de
chéquier, des commissions pourraient alors être prélevées.
Par exemple :
Ne pas faire un chèque en euros sur un chéquier en francs. Si vous le
souhaitez vous pouvez ouvrir un compte en euros sur lequel jusqu'au 31
décembre 2001, les opérations pourront être effectuées dans les deux monnaies.
A partir de l'année 2002, tous les comptes encore en francs basculeront
automatiquement en euros.
Les
cartes bancaires
Vous êtes possesseur d'une carte bancaire, vous pouvez, si le commerçant
l'accepte, régler vos achats en euros que vous soyez titulaire d'un compte
en euros ou en francs.
Les mêmes principes de conversion automatique dans la monnaie du compte
sont appliqués.
Ce moyen de paiement est d'autant plus pratique qu'il n'est pas nécessaire
de changer votre carte bancaire. Les commerçants qui acceptent les paiements
en euros doivent s'équiper de nouveaux terminaux de paiements électroniques,
ou adapter les terminaux existants.
Les
prix en euros
Le taux de conversion euro/franc a été irrévocablement fixé le 31 décembre
1998.
1 euro = 6,55957 francs.
Il ne peut en aucun cas être tronqué : il doit être utilisé avec
les cinq décimales pour toute opération de conversion franc/euro.
Comment
convertir ?
Le montant en euros d'une somme libellée en francs se calcule comme suit :
Montant en euros = Montant en francs/Taux de conversion.
Exemple : 500 francs donne combien d'euros ?
500 francs/6,55957 (taux de conversion) = 76,224 euros
Pour passer des euros au francs, il convient d'appliquer la méthode suivante :
Montant en francs = Montant en euros X Taux de conversion.
Exemple : 75 euros donne combien de francs ?
75 euros x 6,55957 = 491,96 francs arrondi à 491,95 francs.
Comment
arrondir ?
Un prix en euros comporte toujours au maximum deux chiffres après la
virgule. Ces décimales sont appelées cents ou euros centimes.
Soit dans notre exemple : 500 francs = 76,22 euros.
La règle des arrondis est la suivante : si le troisième chiffre après
la virgule est inférieur à 5 on arrondit au centime inférieur, soit ici
76,22 euros. Si le troisième chiffre après la virgule est supérieur ou
égale à 5 on arrondit au centime supérieur. Qu'il soit exprimé en francs
ou en euros, le prix d'un produit est toujours le même.
L'utilisation
des moyens de paiement chez les commerçants
Vous ne pouvez pas imposer à votre commerçant un paiement en monnaie
scripturale en euros. Selon la même règle le commerçant ne peut vous y
contraindre. Cette possibilité est à l'appréciation consensuelle des deux
parties, c'est la règle du "ni-ni". Si le commerçant accepte le paiement
en euros, il doit le faire savoir sans ambiguïté et apposer sur sa vitrine
ou tout autre endroit visible par vous le logo euro et pratiquer le double
affichage des prix.
Le commerçant qui affiche ce logo s'engage à respecter un ensemble de
règles de conduite durant la période de transition :
- la double indication des prix et des paiements est toujours faite en
respectant les règles de conversion et d'arrondis,
- la double indication des prix est faite sur de nombreux produits et
services, notamment sur la totalité des produits en promotion,
- lorsque cela est possible,vous pouvez payer en euro sans aucun frais
supplémentaire,
- mettre à la disposition du consommateur les informations sur les modalités
d'introduction de l'euro, soit sous forme de documents soit par l'intermédiaire
du personnel.
Les
aides
Afin de nous aider à convertir plus rapidement, différents moyens vont
être mis à notre disposition : calculettes, convertisseurs, tables
de conversion. Le double affichage des prix va constituer aussi une aide
appréciable. Pendant trois ans, nous pourrons nous familiariser à la conversion
franc-euro. Le double affichage n'est pas obligatoire pour les commerçants,
il leur est seulement recommandé. Par contre, s'ils acceptent les paiements
en euros, ils doivent impérativement afficher les prix dans les deux monnaies.
La
transparence des pratiques dans l'utilisation de l'euro
La Commission Européenne a invité les Etats membres à mettre en place
des observatoires locaux de l'euro afin de permettre le suivi de l'introduction
de l'euro, de la loyauté des transactions et de la transparence des pratiques
des professionnels. Le gouvernement a choisi le cadre départemental pour
ces observatoires afin d'utiliser des structures de concertation dans
le domaine de la consommation déjà mises en place : les Comités Départementaux
de la Consommation. Ces observatoires se sont mis en place progressivement
au cours du mois de janvier 1999 sur décision du préfet. Ils sont composés
de représentants d'associations agréées de consommateurs et des activités
économiques du département.
Ces observatoires sont chargés de quatre missions principales :
- favoriser le double affichage des prix en euros,
- prévenir et recenser les problèmes liés à l'utilisation de l'euro au
plan local,
- être à l'écoute des réactions et des besoins du public,
- assurer le traitement amiable des litiges de consommation ayant pour
origine l'utilisation de l'euro.
Les
voyages à l'étranger
Dans
la zone Euro
Vous pouvez continuer à utiliser votre carte bancaire internationale
pour payer dans la monnaie du pays ou en euros. Si vous souhaitez payer
en monnaie fiduciaire, vous continuez à vous procurer des devises car
les pièces et les billets en euros ne seront mis en circulation qu'en
2002 (cf le calendrier). Pour ces deux moyens de paiement vous faites
dès à présent une économie sur les frais de change mais les commissions
de services des banques subsistent et s'élèvent à environ 2 %, elles
figurent désormais sur les tickets cartes bancaires.
Les chèques en euros ne constituent pas un moyen de paiement international
pour vos voyages. Les chèques restent, en effet, un moyen de paiement
national. Le commerçant peut refuser de les accepter. Dans le cas contraire,
vous serez vous aussi facturé par votre banque à un coût élevé compris
entre 80 et 190 francs par opération pour frais de transaction à l'étranger.
L'euro ne fait pas disparaître les commissions prélevées sur les chèques
étrangers car les circuits de compensation restent nationaux.
Mieux vaut utiliser les travellers chèques en euros, moins chers que les
travellers chèques ordinaires du fait de la suppression de la commission
de change et qui supportent une commission de service de 1 %.
Hors
zone Euro
La situation sera similaire à aujourd'hui, sauf que l'achat de devises
se fera selon la parité avec l'euro (et non plus avec le franc) et sera
donc soumis aux fluctuations des cours.
Des
euros dans votre portefeuille
L'arrivée des pièces et des billets en euros se précise. Le Comité National
de l'Euro (CNE) a arrêté le 11 février dernier les grandes lignes du passage
à l'euro fiduciaire.
A quand des pièces et des billets en euros dans vos poches ?
C'est en effectuant un retrait au distributeur que vous pourrez percevoir
vos premiers billets "euro". La quasi totalité des distributeurs automatiques
de billets (DAB) devraient être en mesure de distribuer des billets en
euros dès le 1er janvier 2002.
Pour faciliter les paiements de petits montants en euros et le rendu de
monnaie dans les commerces : dès mi-décembre 2001, des "sachets euros"
composés d'une quarantaine de pièces en euros d'une valeur de 100 francs
seront disponibles auprès de votre établissement bancaire.
Attention : vous ne pourrez les utiliser qu'à partir du 1er janvier
2002.
Dans le même temps, les commerçants seront alimentés en petites coupures
et pièces "euro".
Après le 1er janvier 2002, les francs et les euros cohabiteront jusqu'au
17 février 2002. Au-delà de ce laps de temps, les commerçants ne seront
plus tenus d'accepter les paiements en espèces "francs". Mais soyez sans
inquiétude ! Vous pourrez toujours les changer auprès des banques,
pendant encore quelques mois, puis auprès de la Banque de France, pendant
1 an pour les pièces, et 10 ans pour les billets.
Une
participation plus active demandée à tous
Mais il est difficile de respecter ce nouveau calendrier sans une participation
un peu plus active qu'aujourd'hui des futurs usagers de l'euro. C'est
pourquoi les membres du CNE dont la présidence est assurée par le ministre
de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ont décidé notamment :
-une sensibilisation urgente des entreprises sur la nécessité d'anticiper
le basculement de leur comptabilité vers l'euro. Les Pouvoirs Publics,
les organismes professionnels et consulaires vont se mobiliser dans ce
sens ;
-la mise en place d'actions de familiarisation des particuliers et notamment
des scolaires et des personnes susceptibles d'éprouver des difficultés
particulières. Ainsi les banques devraient distribuer de manière systématique
des chéquiers en euros dès le second semestre 2001.
Il va donc falloir faire au plus vite un effort pour penser en euros.
L'Etat va nous y aider puisque le gouvernement va demander au parlement
le droit d'adapter par ordonnance 720 seuils et plafonds légaux, pour
éviter des conversions automatiques qui feraient apparaître des chiffres
difficiles à retenir. Par exemple, le montant minimal de 50.000 francs
requis pour constituer une SARL, serait fixé à 7.500 euros (49.196,77
francs).
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Pratique
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Vie
pratique en 10 épisodes : 1 -
2 - 3 - 4
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7 - 8 - 9
- 10
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