Accords de Schengen

Accords communautaires relatifs à la sécurité des Etats.

Banque de France (BdF)

Cette institution émet la monnaie fiduciaire, contrôle la liquidité du système bancaire et règle les réserves de change. Créée le 18 janvier 1800 par Bonaparte premier consul, nationalisée en 1945, son statut a été révisé par la loi du 4 août 1993 pour la rendre conforme aux exigences européennes quant à l'indépendance des banques centrales par rapport au pouvoir politique. Elle est en même temps : banque de l'Etat, banque d'émission pour les billets, banque des banques, banque de règlement des échanges commerciaux internationaux.

BCE (Banque Centrale Européenne)

Située à Francfort, la BCE est entrée en fonction le 1er janvier 1999. Elle est gérée par un Directoire (6 membres élus pour 8 ans non renouvelables), qui met en oeuvre la politique monétaire définie par le Conseil des gouverneurs (membres du Directoire et gouverneurs des banques centrales nationales). Totalement indépendante des gouvernements nationaux et des institutions européennes, elle définit la politique monétaire européenne et coordonne son application par les Banques Centrales Nationales.

Cent

Subdivision décimale de l'euro valant un centième d'euro.

Critères de convergence

Inscrits dans le Traité de Maastricht, ils permettent de mesurer le bon niveau de santé économique des pays membres. Le respect simultané de cinq critères conditionne le passage des Etats à la Monnaie Unique. C'est sur cette observation que la liste des pays participant à l'euro a été définie lors du Sommet de Bruxelles, le 2 mai 1998.

Commission Européenne

Institution de l'Union Européenne, elle est chargée de la préparation puis de la mise en oeuvre des décisions communautaires. Elles est "la gardienne des traités". Elle se compose de vingt "commissaires" désignés par les Etats membres pour un mandat de cinq ans. Son siège est à Bruxelles. Son effectif de 15.000 fonctionnaires en fait la plus grande institution de l'Union.

Communauté (Economique) Européenne

Longtemps connue sous le nom de "Marché commun" qui constitue sa principale mission, la communauté Economique Européenne (CEE), instituée par le Traité de Rome, a perdu son qualificatif "d'économique" avec l'entrée en vigueur du traité de Maastricht. En lui accordant un transfert progressif de souveraineté, les états membres contribuent à l'accroissement régulier de son domaine de compétences

Conseil de l'Euro, ou Euro II

Organe de concertation réunissant les Ministres des Finances des Etats de la zone Euro. Ce rendez-vous doit favoriser la coordination des politiques économiques nationales entre les pays de l'UEM, et met en place une instance politique de dialogue avec la BCE.

Conseil Européen

Institution de l'Union Européenne, il est formé par les Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres. Il se réunit au moins deux fois par an en "sommet". Il donne les grandes orientations et les grandes impulsions à la construction européenne. La présidence du Conseil Européen est tournante, chaque pays l'assurant à tour de rôle pendant un semestre.

1999 : 1er semestre = Allemagne / 2ème semestre = Finlande

2000 : 1er semestre = Portugal / 2ème semestre = France

2001 : 1er semestre = Suède / 2ème semestre = Belgique

2002 : 1er semestre = Espagne / 2ème semestre = Danemark

Conseil de l'Union Européenne

Le Conseil de l'Union Européenne est en fait une série des Conseils des ministres d'un domaine précis. Les questions agricoles, par exemple, sont traitées par un Conseil regroupant les 15 ministres de l'agriculture. Centre de décision de l'Union, il adopte ces lois européennes et assure la responsabilité de la coopération intergouvernementale en matière de politique étrangère et de sécurité commune, de justice et des affaires intérieures.

Continuité des contrats

Cela signifie que le changement de monnaie ne peut pas être invoqué par l'une des parties pour remettre en cause le contrat.

Convertibilité

Capacité d'une monnaie à pouvoir être échangée librement contre une autre monnaie selon un rapport appelé parité.

Convertisseur

Logiciel standard permettant de réaliser les opérations liées à la conversion des monnaies.

Critères de convergence

La convergence économique reflète l'harmonisation des politiques économiques et concurrentielles menées au sein des Etats membres.
Le traité de Maastricht fixe 5 critères de convergence que tout pays souhaitant participer à l'UEM doit respecter :

1/ la hausse des prix à la consommation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % la moyenne des trois pays les moins inflationnistes,

2/ les taux d'intérêts à long terme ne doivent pas être supérieurs de plus de 2 % à ceux des trois pays déjà retenus pour l'évaluation de l'inflation,

3/ les marges de fluctuation du Système Monétaire Européen (fourchette de 15 % par rapport aux taux pivots) doivent être respectées depuis au moins deux ans,

4/ le déficit public global ne doit pas dépasser 3 % du PIB,

5/ la dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB,

Déficit public

Il s'agit du montant des dépenses publiques non couvertes par des recettes publiques. Il est constitué du déficit budgétaire et des déficits sociaux.

ECU (European Currency Unit)

L'ECU est une unité de compte de type "panier" : chaque monnaie européenne est représentée au prorata du poids économique du pays. Il a été remplacé le 1er janvier 1999 par l'euro.

Euro

C'est le nom choisi au Conseil de Madrid en décembre 1995 pour la monnaie unique européenne. Les taux de conversion entre l'euro et les monnaies nationales sont fixées depuis le 1er janvier 1999.

IME (Institut Monétaire Européen)

Institué en 1994, cet organisme a été chargé de préparer la mise en place de la Banque Centrale Européenne qui lui a succédé en 1999.

Marché unique

Marché des capitaux, des marchandises et services, commun aux membres de l'Union Européenne.

Monnaies "in"

Monnaies des onze pays désignées par le Conseil Européen comme satisfaisant les conditions de passage à la monnaie unique au 1er janvier 1999.

Monnaies "out"

Monnaies des autres pays, qui restent des devises par rapport à l'euro.

Monnaie fiduciaire

Ce sont les pièces et les billets. A l'origine, le terme fiduciaire évoquait la confiance accordée à celui qui émettait la monnaie.

Monnaie scripturale

C'est l'ensemble des moyens de paiement matérialisés (chèque et titre interbancaire de paiement) et dématérialisés (virement, avis de prélèvement, télépaiement, etc.). La monnaie scripturale circule par un jeu d'écriture.

"Ni-ni"

Principe de "ni interdiction-ni obligation" d'utiliser l'euro pendant la période transitoire. Chacun adopte l'euro à son rythme.

Pacte de stabilité et de croissance

Validé lors du Conseil Européen d'Amsterdam en juin 1997, il est constitué de deux volets :

 Un engagement de discipline budgétaire de la part des pays de la zone euro, visant à ramener à moyen terme leur déficit public en deçà de 3 %.

 La surveillance multilatérale des politiques économiques des pays de l'Union Européenne (respect du programme de stabilité pour les pays de la zone euro, respect du programme de convergence pour les Etats membres n'ayant pas encore adopté l'euro).

Parité

Cours de change entre deux monnaies.

Parlement Européen

Le Parlement comporte 626 députés (87 députés pour la France) élus au suffrage universel. Il exerce trois pouvoirs fondamentaux :

 le pouvoir législatif (adoption de la législation communauté et partage du pouvoir de décision avec le Conseil de l'Union Européenne)

 le pouvoir budgétaire (budget de l'Union)

 le contrôle des institutions (nomination des membres de la Commission, examens des rapports, possibilité de vote d'une notion de censure).

PIB (Produit Intérieur Brut)

C'est la valeur totale des richesses produites par un pays pendant un an. La variation du PIB par rapport à l'année précédente correspond au taux de croissance de l'économie.

SEBC (Système Européen des Banques Centrales)

Composé de la Banque Centrale Nationale des pays membres, il a pour rôle : la définition et la mise en oeuvre de la politique monétaire commune, la gestion des opérations de change, la détention et la gestion des réserves officielles de change.

SME (Système Monétaire Européen)

Créé en 1979, ce système oblige les pays participants à maintenir une stabilité des monnaies selon certaines limites et organise le soutien des devises des Etats membres attaquées sur le marché.

Union Européenne

Union regroupant 15 Etats membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède. Dénomination qui remplace le nom de Communauté Européenne.

UEM (Union Economique et Monétaire)

Signifie une monnaie unique, politique monétaire commune et des politiques économiques nationales. Un marché intérieur sans frontière existe depuis 1993. La mise en place de la Monnaie Unique marquera son achèvement.

Zone Euro

C'est l'ensemble des pays adoptant l'euro ; constituée au départ de 11 pays dès 1999 (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal) ; la zone Euro sera progressivement élargie chaque fois qu'un nouvel Etat membre sera admis, comme la Grèce au 1 er janvier 2001.